Comment l’IEF – 13. Sénateurs, sénatrices, foutez-nous la paix.

L’info circule depuis hier : le 18 décembre dernier, une poignée de sénateurs, au lieu de s’occuper de préparer Noël, a cru bon de soumettre une proposition de loi visant à restreindre très fortement le droit à l’IEF.

Admirez l’exposé des motifs, que je recopie in extenso ici :

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’un des buts de la scolarisation de l’enfant est sa socialisation. Celle-ci nécessite une éducation qui ait une dimension collective, qui lui permette de découvrir la diversité des conditions et des cultures des enfants de son âge et de rendre son développement plus harmonieux.

Dans cet esprit, l’éducation à domicile par la famille ne peut être qu’une situation exceptionnelle, liée à l’état de santé ou à l’incapacité permanente ou temporaire de l’enfant.

Elle ne peut être le prétexte d’une désocialisation volontaire, destinée à soumettre l’enfant, particulièrement vulnérable, à un conditionnement psychique, idéologique ou religieux.

La présente proposition de loi, qui respecte l’esprit de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la France en 1990 (et notamment les articles 3, 13, 14 et 29 alinéas 1^er a) et d) vise donc à redimensionner cette possibilité en la limitant aux cas d’incapacité et à la soumettre à un contrôle de professionnels agréés par l’Éducation Nationale sans faire pour autant disparaître l’enquête sociale de la commune.

C’est grandiose. Ils ont dû lire Le Plus du Nouvel Obs en boucle.

Inutile de dire que les familles IEF bouillonnent d’indignation, ainsi que les gens non concernés a priori mais qui n’apprécient pas pour autant les amalgames, la désinformation, le grignotage de leurs droits quels qu’en soient les motifs (avoués ou non), et, pour résumer, qu’on les prenne pour des cons.

Je ne vais même pas développer le côté ridicule et diffamatoire de la phrase « [l’éducation à domicile] ne peut être le prétexte d’une désocialisation volontaire, destinée à soumettre l’enfant, particulièrement vulnérable, à un conditionnement psychique, idéologique ou religieux. » qui, dans ce contexte, implique que l’intégralité des familles ne scolarisant pas ou déscolarisant leurs enfants pour des motifs autres que médicaux (en gros) le fait à des fins de désocialisation et d’endoctrinement. Carrément. Avec son scepticisme personnel, mon-amie-la-psy-du-plus-du-nouvel-obs fait maintenant très, très petite joueuse.

Plusieurs pétitions ont déjà été lancées, dont celle-ci demandant l’abandon pur et simple de cette proposition de loi.

Attention, un autre lien circule concernant une proposition de loi plus ou moins similaire ayant été rejetée, mais il s’agissait d’une autre proposition datant de 2007, rejetée à l’époque au titre que la liberté du choix de l’instruction est inscrite dans la Constitution.

Je n’ai guère d’inquiétudes sur le sort de la nouvelle proposition de loi qui est tout aussi anti-constitutionnelle.
MAIS alors que depuis une vingtaine d’années les droits des familles pratiquant l’IEF sont petit à petit réduits et les contraintes augmentées, il est fort possible qu’on profite du rejet de cette proposition délirante pour faire passer une nouvelle petite modification en douce, qui compliquerait encore davantage la vie des non-scos.

Donc restons très vigilants.